Politique de confidentialité de Jardin Harmonie SAS

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des services et supports de Jardin Harmonie SAS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données personnelles est Jardin Harmonie SAS, société opérant dans le secteur du jardinage et des services liés aux espaces verts.

Coordonnées du responsable de traitement :

• Raison sociale : Jardin Harmonie SAS
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Adresse e-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 84 19 56

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles effectués dans le cadre des demandes de renseignements, devis, commandes, prestations de jardinage, abonnements à des communications, et plus généralement de toute relation contractuelle ou précontractuelle avec Jardin Harmonie SAS.

2. Collecte et traitement des données

Jardin Harmonie SAS peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de contact et de communication : contenu des messages, demandes d’information, échanges par e-mail ou téléphone.
• Données relatives aux prestations : adresse du chantier ou du jardin, caractéristiques du terrain, besoins en entretien, historique des interventions, devis et factures.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, cookies et traceurs, le cas échéant.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’établissement des factures et au suivi comptable. Les données bancaires, lorsqu’elles sont traitées, le sont via des prestataires de paiement sécurisés dans la mesure applicable.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via les formulaires de contact, demandes de devis, échanges commerciaux, appels téléphoniques, inscriptions à des communications ou lors de l’exécution d’une prestation. Certaines données peuvent également être recueillies indirectement, par exemple via des outils de mesure d’audience ou des partenaires techniques.

Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées est indiqué, lorsque nécessaire, au moment de la collecte. À défaut de fourniture de certaines informations indispensables, Jardin Harmonie SAS peut être dans l’impossibilité de traiter une demande ou d’exécuter une prestation.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle ;
• planifier, exécuter et suivre les prestations de jardinage et d’entretien des espaces verts ;
• établir la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
• assurer le service après-prestation, le traitement des réclamations et le support client ;
• envoyer, le cas échéant et sous réserve des règles applicables, des communications commerciales ou informations relatives aux services de Jardin Harmonie SAS ;
• améliorer les services, mesurer la fréquentation des supports numériques et sécuriser les systèmes d’information ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués par Jardin Harmonie SAS reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour établir un devis, planifier et réaliser une prestation ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de documents ;
• l’intérêt légitime de Jardin Harmonie SAS, notamment pour assurer la sécurité des systèmes, gérer et améliorer les services, prévenir la fraude ou répondre aux demandes des clients ;
• le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications électroniques non essentielles ou certains cookies non strictement nécessaires.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel habilité de Jardin Harmonie SAS ;
• les prestataires techniques, informatiques, d’hébergement, de maintenance ou de sauvegarde ;
• les prestataires comptables, administratifs ou juridiques ;
• les fournisseurs de solutions de paiement, de messagerie ou de gestion de la relation client ;
• les sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution des prestations de jardinage ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige.

Jardin Harmonie SAS veille à ce que tout tiers ayant accès aux données offre des garanties appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD. Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Jardin Harmonie SAS traite les données personnelles au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données hors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou
• tout autre mécanisme de garantie approprié prévu par le RGPD.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires peuvent être fournies sur les garanties mises en place pour ces transferts.

7. Durée de conservation

Jardin Harmonie SAS conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée le cas échéant des délais légaux de prescription et d’archivage.

• Données relatives aux prospects : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf consentement ou relation contractuelle en cours.
• Données clients et contrats : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée nécessaire aux obligations légales et à la défense des droits de Jardin Harmonie SAS.
• Pièces comptables et fiscales : conservées pendant les durées légales applicables.
• Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée, selon les besoins légaux et opérationnels.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale lorsque celle-ci est concernée.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardin Harmonie SAS aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Jardin Harmonie SAS s’efforcera de répondre dans les délais légaux applicables.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner l’arrêt des traitements concernés, par exemple l’envoi de certaines communications non essentielles ou l’activation de certains cookies non nécessaires.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Il est toutefois recommandé de contacter préalablement Jardin Harmonie SAS afin de rechercher une solution amiable.

11. Sécurité des données

Jardin Harmonie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données ;
• gestion des habilitations et authentification des utilisateurs autorisés ;
• mesures de protection des équipements et des systèmes d’information ;
• sauvegardes régulières ;
• chiffrement ou sécurisation des échanges lorsque cela est approprié ;
• sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité et de protection des données ;
• procédures de gestion des incidents de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, Jardin Harmonie SAS prendra les mesures requises par la réglementation applicable.

12. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, l’exercice des droits ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

• Jardin Harmonie SAS
• Adresse : 12 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 84 19 56

Les demandes relatives à la protection des données doivent, dans la mesure du possible, être formulées de manière suffisamment précise pour permettre leur traitement efficace.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardin Harmonie SAS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen jugé pertinent. La version mise à jour s’appliquera dès sa publication ou à toute date indiquée lors de cette publication.

Dernière mise à jour : juillet 2026.